1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet du TUESG Basket (ci-après dénommés "le Site" et "le Club") pour les produits et services associés au Club. Toute commande effectuée sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Identification de la société
- Nom du club : Trait d'Union Etoilé Saint Germanoise, section basket
- Forme juridique : Association loi 1901
- Siège social : 13 Rue des Lavandières, 78100, Saint-Germaine-en-Laye
- Contact : tuesgbasket@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la commande. Ils comprennent des articles en lien avec le basket, tels que des équipements sportifs, des tenues de joueurs, des accessoires, des produits dérivés du Club, etc.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Dans ce cas, la responsabilité du Club ne pourra être engagée.
4. Commande
La commande est validée par le Client après avoir accepté les présentes CGV. Le Client reçoit un email de confirmation de commande après validation.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison/facturation. En cas d’erreur, le Club ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
Dans le cas des pré-commandes, une période pour effectuer les achats sera ouverte et annoncée sur le site Internet du Club. Une fois cette période terminée, il ne sera plus possible de passer des ordres jusqu'à l'ouverture d'une nouvelle période de pré-commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Le montant total de la commande est indiqué avant la validation finale de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du mode de transport choisi. Ils seront ajoutés au total de la commande avant paiement.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement, via un système sécurisé. Les informations bancaires sont protégées par un cryptage de type SSL.
En cas de non-paiement ou de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée et le Client sera informé par email.
7. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement auprès du Club, qui les transmettra ensuite au Client après réception. Le Client recevra un email lorsque sa commande sera disponible. Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 semaines après la fermeture de la période de pré-commande, sauf en cas de force majeure ou de conditions particulières inattendues.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, accompagné de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits personnalisés (nom, numéro de maillot, etc.) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement en contactant le Club dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
10. Responsabilité
Le Club met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la qualité des produits. Toutefois, la responsabilité du Club ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, tels que des problèmes liés à la livraison, des pannes de serveur ou des erreurs techniques.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la législation sur la protection des données, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant le service client du Site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
13. Modifications des CGV
Le Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Club, sauf disposition légale impérative contraire.
